Vers une autoconsommation amenée à devenir collective

Vers une autoconsommation amenée à devenir collective

Évolution de l’autoconsommation collective en France

Si vous pensiez que l’autoconsommation ne pouvait pas vous concerner car vous êtes dans une copropriété,coopérative ou association, tout a changé. Des modifications ont ainsi récemment été apportées, suite à la loi énergie et climat du 8 Novembre 2019.

Jusqu’à présent, l’autoconsommation individuelle était l’unique possibilité. Elle permet à l’autoproducteur de consommer l’électricité produite par son installation (cf : Article l315-1 code de l’énergie).
Cette pratique déjà répandue est celle que nous connaissons tous. Par exemple lorsqu’un particulier ou une collectivité ayant ses bâtiments achète un panneau photovoltaïque, une éolienne ou autre. Il produit ainsi son énergie qu’il va par la suite consommer.

Mais à la suite de la loi du 8 novembre 2019, on autorise finalement l’autoconsommation collective. Elle doit ainsi se réaliser entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs liés entre-eux dans le cadre d’une personne morale (cf : Article l315-2 du code de l’énergie).
Si l’action d’autoconsommation collective réunit un organisme d’habitation à loyer modéré (cf : article L411-2 code de la construction et de l’habitation) le bailleur est en revanche dans l’obligation d’indiquer aux locataires la réalisation de cette opération. Le locataire est par la suite maître d’accepter ou de refuser de participer à l’autoconsommation collective (cf art l315-2-1).

Pour compléter ce dispositif l’arrêté du 21 novembre 2019 encadre l’autoconsommation collective en permettant sa mise en place uniquement sur un rayon de deux kilomètres.

Ainsi en plus de la consommation individuelle connue, cette dernière peut maintenant devenir collective grâce à la nouvelle loi.
Vous vivez dans une copropriété, vous pouvez maintenant devenir acteur dans la production d’énergie et avoir votre mot à dire.

Pour que l’opération soit possible, Enedis facilite l’opération. De plus, le groupe s’engage à fournir un compteur communicant (Linky, ou PME, PMI), et une convention de consommation collective.

Ci-dessous voici les modalités d’Enedis et le lien vous permettant de les contacter selon le département où vous êtes: https://www.enedis.fr/autoconsommation-collective.

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