Comprendre sa facture d’électricité
transport de l'électricité

Comprendre sa facture d’électricité

La facture d’électricité se compose d’un ensemble évoluant au gré des législations ou offres du marché de détail de l’électricité.

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’électricité s’est ouvert à la concurrence entre fournisseurs. Dès lors on y retrouve deux types d’offres :

  • En premier lieu, l’offre à « prix fixe », qui n’évoluera pas une fois le contrat établi avec le fournisseur, et que seule une modification de taxe pourra venir faire varier. Le détail de ces taxes se trouve en fin d’article.
  • En second lieu, l’offre à « prix variable » suit l’évolution des tarifs réglementés de vente (TRV). Les pouvoirs publics déterminent la valeur de ce contrat, uniquement disponible par EDF. Il est l’addition «du prix d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, du coût du complément d’approvisionnement au prix de marché, de la garantie de capacité, des coûts d’acheminement de l’électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d’une rémunération normale de l’activité de fourniture » (cf : Article L337-6 code de l’énergie) . Nonobstant par le biais de la loi énergie-climat du 8 novembre 2019 (Article 64), à partir du 1er janvier 2021, le champ d’application des TRV se verra limité :

« Aux consommateurs finals domestiques, y compris les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d’un immeuble unique à usage d’habitation ; »

«  Aux consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros. ».

Ainsi cet ensemble de facteurs amènera la facture d’électricité à évoluer.

Composantes de la facture d’électricité :

Les contraintes amenant à la composition finale de la facture d’électricité sont les mêmes pour tous les fournisseurs.

Au niveau HT :

  • Coût de l’accès au réseau fixé par la Commission de la Régulation de l’Énergie.
  • La quantité d’énergie consommée proportionnelle vis-à-vis de l’abonnement.
  • Un ensemble de coûts variables propre à chaque fournisseur, rachat d’énergie, production, rémunération, commercialisation.

TTC :

  • Contribution au service public de l’électricité : vise à entretenir le réseau public d’électricité, il est garanti à 0,0225 €/kWh.
  • Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) : A pour objet de financer la retraite des agents. Il équivaut à 27,04 % de la partie fixe du tarif d’acheminement.
  • Taxe sur la consommation finale d’électricité (communale et départementale) : fixées librement par la collectivité communale ou départementale. Elles visent ainsi à couvrir les frais liés à l’entretien du réseau électrique de la collectivité. Le plafond est à 0,0098 €/kWh.
  • TVA : fixée à 5,5% pour l’abonnement et la CTA, qui l’accompagne dans le cas où la puissance est inférieure ou égale à 36kva. Si elle est supérieure, la TVA sera fixée à 20%.

Cependant par le biais de l’autoconsommation individuelle (cliquer ici pour en savoir plus sur l’autoconsommation individuelle), les tiers se voient exonérés de la taxe CSPE et des taxes locales d’électricité.

Pour plus de détails : https://www.cre.fr/Electricite/marche-de-detail-de-l-electricite et https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/cspe-ticgn-cta-tva-toutes-les-taxes-sur-ma-facture/

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