La France a connu à la suite de la seconde guerre mondiale, un développement urbain important en partie lié aux enjeux de la reconstruction du pays. (ex : Avènement des…
Dans le cadre d'une autoconsommation individuelle1, le tiers souhaitant avoir recours à cette pratique est en droit d’avoir une fiscalité visant à l'encourager, amenant à la baisse de sa facture…
Énergie décentralisée et urbanisation, deux concepts en matière d’énergie renouvelable (ENR) complémentaires. L’objectif de la décentralisation des énergies renouvelables est de produire de l’électricité grâce aux sources primaires. Par exemple…
La loi énergie-climat du 8 novembre 2019, un pas de plus pour l’intégration des énergies renouvelables (ENR) en secteur urbain : À travers cette loi le législateur vise à favoriser l’apport…
Comment interpréter la législation du droit de l’urbanisme en matière de petit éolien ? Qu'en est-il exactement de la hauteur de pose du petit éolien? La législation des 12 mètres au…
Dans l’optique de favoriser la production des énergies renouvelables, le législateur conféra des compétences aux communes et regroupements de communes (Métropole ou communauté de communes « CC ») : Premièrement par le biais de…
La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019, intègre au code de la construction de l’urbanisme (L118-18-1) pour les ensembles industriels ou commerciaux nouveaux une obligation lors de la création du…
Évolution de l'autoconsommation collective en France Si vous pensiez que l’autoconsommation ne pouvait pas vous concerner car vous êtes dans une copropriété,coopérative ou association, tout a changé. Des modifications ont…
