Envie de produire votre énergie ? Une aide pour le financement, l’éco-prêt à taux zéro

Envie de produire votre énergie ? Une aide pour le financement, l’éco-prêt à taux zéro

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro?

L’éco-prêt à taux zéro est aussi connu sous le terme archaïque juridique « d’avance remboursable sans intérêt ». Il est octroyable1 pour un propriétaire d’une résidence principale, ou un syndicat de copropriété. Cependant un autre cas est envisageable, concomitamment pour le compte de l’emprunteur dans un logement dont il est propriétaire et du syndicat de copropriété, dont est membre l’emprunteur, un éco-prêt est réalisable pour des équipements en communs ou sur les parties privées si des travaux peuvent être d’intérêts communs.

Il est a souligné que « L’utilisation en tant que résidence principale doit être effective au plus tard dans un délai de six mois suivant la date de clôture de l’avance. »2.

Au sujet de l’avance cette dernière équivaut à l’ensemble des dépenses (cf : art D319-5 du CCH). Dès lors un audit énergétique (notamment en cas de copropriété ou pour des résidences mitoyennes par exemple) peut être nécessaire afin de prévoir les dépenses escomptées.

A qui doit-on s’adresser afin de bénéficier de cette offre ?

Les banques sont les garants de ce prêt mais sont libres de disposer de la solvabilité3 de la personne le souhaitant. Donc avant de vous adresser à une de ces dernières veiller à prendre en compte les moyens de rembourser ce prêt.

A combien s’élève l’éco-prêt ?

L’éco-prêt a pour finalité de répondre à trois types de travaux4 :

« -le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie

-le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;

-les frais de maîtrise d’œuvre ou autres études techniques nécessaires à la réalisation des travaux ;

-les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur ; »

Le barème de l’éco-prêt peut varier selon le type de projet, mais il ne peut au-delà des 30000 euros.

Pour quel type de travaux ?

L’ensemble des travaux concernant l’éco-prêt concernent5:

  • Travaux d’isolations
  • Travaux d’installation d’équipement de chauffage ou d’eau chaude sanitaire provenant d’une source d’énergie renouvelable
  • Tout travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement
  • Travaux « permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement en limitant la consommation d’énergie du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires »

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1 cf article D319-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH)
2 cf article D319-2 du CCH
3 cf article D319-7 du CCH
4 cf article D319-17 du CCH
5 cf article D319-16 du CCH 

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