Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro? L’éco-prêt à taux zéro est aussi connu sous le terme archaïque juridique « d’avance…
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La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019, intègre au code de la construction de l’urbanisme (L118-18-1) pour les ensembles industriels…
Dans l’optique de favoriser la production des énergies renouvelables, le législateur conféra des compétences aux communes et regroupements de communes…
Comment interpréter la législation du droit de l’urbanisme en matière de petit éolien ? Qu’en est-il exactement de la hauteur de…
La loi énergie-climat du 8 novembre 2019, un pas de plus pour l’intégration des énergies renouvelables (ENR) en secteur urbain…
L'énergie éolienne domestique, c'est un souffle d'air frais dans le monde énergétique ! Elle vous libère des énergies fossiles, par…