La France a connu à la suite de la seconde guerre mondiale, un développement urbain important en partie lié aux enjeux de la reconstruction du pays.
Catégorie : Législation et Réglementation
Privilégier une production locale, même pour vos taxes!
Une production locale de son énergie, ce n’est pas seulement favoriser un circuit court vertueux. De nos jours, environ un tiers du coût de l’électricité est issu de différentes taxes.
Ensembles industriels et commerciaux en construction de 1000 mètres carrés ou plus, du nouveau
La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019, intègre au code de la construction de l’urbanisme (L118-18-1) pour les ensembles industriels ou commerciaux nouveaux une obligation lors de la création du projet.
Des nouvelles applications pour le renouvelable avec les ombrières sur les aires de stationnement
La loi énergie-climat du 8 novembre 2019, un pas de plus pour l’intégration des énergies renouvelables (ENR) en secteur urbain : À travers cette loi le législateur vise à favoriser l’apport des ENR dans le milieu urbain.