par admin | Jan 14, 2021 | Uncategorized
Énergie décentralisée et urbanisation, deux concepts en matière d’énergie renouvelable (ENR) complémentaires. L’objectif de la décentralisation des énergies renouvelables est de produire de l’électricité grâce aux sources primaires. Par exemple via le petit éolien, le...
par admin | Jan 14, 2021 | Uncategorized
La loi énergie-climat du 8 novembre 2019, un pas de plus pour l’intégration des énergies renouvelables (ENR) en secteur urbain : À travers cette loi le législateur vise à favoriser l’apport des ENR dans le milieu urbain. L’autorité chargée de délivrer les...
par admin | Jan 14, 2021 | Uncategorized
Comment interpréter la législation du droit de l’urbanisme en matière de petit éolien ? Qu’en est-il exactement de la hauteur de pose du petit éolien? La législation des 12 mètres au sujet de l’éolienne peut sembler facile à interpréter cependant cela n’est pas le...
par admin | Jan 14, 2021 | Uncategorized
Dans l’optique de favoriser la production des énergies renouvelables, le législateur conféra des compétences aux communes et regroupements de communes (Métropole ou communauté de communes « CC ») : Premièrement par le biais de l’article L2224-32 et 33 du code général...
par admin | Jan 14, 2021 | Uncategorized
La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019, intègre au code de la construction de l’urbanisme (L118-18-1) pour les ensembles industriels ou commerciaux nouveaux une obligation lors de la création du projet. Si cette dernière créée une surface au sol de 1000 mètres...
par admin | Jan 14, 2021 | Uncategorized
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro? L’éco-prêt à taux zéro est aussi connu sous le terme archaïque juridique « d’avance remboursable sans intérêt ». Il est octroyable1 pour un propriétaire d’une résidence principale, ou un syndicat de copropriété. Cependant un autre...
Commentaires récents