par admin | Jan 14, 2021 | Uncategorized
La loi Energie-Climat du 8 novembre 2019, intègre au code de la construction de l’urbanisme (L118-18-1) pour les ensembles industriels ou commerciaux nouveaux une obligation lors de la création du projet. Si cette dernière créée une surface au sol de 1000 mètres...
par admin | Jan 14, 2021 | Uncategorized
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro? L’éco-prêt à taux zéro est aussi connu sous le terme archaïque juridique « d’avance remboursable sans intérêt ». Il est octroyable1 pour un propriétaire d’une résidence principale, ou un syndicat de copropriété. Cependant un autre...
par admin | Jan 14, 2021 | Uncategorized
Afin de vous informer sur vos conditions de raccordement, voici une présentation sur une notion importante mais peu connue, le taux de réfaction. Avant de parler de ce taux, il s’agit de définir ce qu’est le raccordement. Le législateur à travers l’article L342-1 du...
par admin | Jan 13, 2021 | Uncategorized
Évolution de l’autoconsommation collective en France Si vous pensiez que l’autoconsommation ne pouvait pas vous concerner car vous êtes dans une copropriété,coopérative ou association, tout a changé. Des modifications ont ainsi récemment été apportées, suite à la loi...
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