Privilégier une production locale, même pour vos taxes!

Une production locale de son énergie, ce n’est pas seulement favoriser un circuit court vertueux. De nos jours, environ un tiers du coût de l’électricité est issu de différentes taxes. Dans certains cas il est possible d’agir via l’autoconsommation individuelle ou collective pour les réduire. Pour mieux comprendre il faut dans un premier temps se pencher sur ce que vous payez. Un article traite déjà de ce sujet. Voici tout de même les grandes lignes de ces taxes

Composante de calcul du TURPE :

Un des principaux enjeux liés à la production est l’exploitation d’énergie renouvelable et la fiscalité entourant le secteur.

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE), fixe le Tarif d’Utilisation du Réseau Public d’Electricité (TURPE) dont la réévaluation se fait tous les 4 ans. L’objet de ce tarif est de rémunérer le Réseau de Transport de l’Electricité et Enedis (ou Entreprise Locale d’Electricité).

Ce dernier est calculé selon différentes composantes (qui peut être réévalué une fois par an) :

• La composante annuelle de gestion; elle prend en compte les frais d’administration et de gestion des dossiers en matière de raccordement.
• Composante annuelle de comptage; il s’agit du coût d’achat ou de location, d’installation et d’entretien du compteur.
• Composante annuelle des soutirages; frais liés à l’exploitation, et le coût d’achat des pertes.
• Composante Mensuelle des Dépassements de Puissance Souscrite; frais de dépassement de la puissance souscrite produite
• Composante Annuelle des Alimentations Complémentaires et de Secours (CACS); gère la facturation des lignes de secours.
• Composante de regroupement; pour les utilisateurs HTA souhaitant regrouper leurs facturations.
• Composante annuelle des dépassements ponctuels programmés; en cas de travaux nécessitant un dépassement une augmentation de la puissance, un tarif spécifique peut lui être octroyé
• Composante annuelle de l’énergie réactive; l s’agit de l’énergie en heure pleine (au-delà de 40 pourcents) consommée facturée par Enedis
• Composante annuelle des Injections; facturation de l’énergie injectée sur le réseau.

4 autres principes en matière de fiscalité énergétique complète cet ensemble :

La péréquation tarifaire, qui a pour objet de garantir un tarif identique sur le territoire français.

Le principe du timbre-poste, qui interdit la répercussion selon la distance sur le tarif sur le lieu d’acheminement.

La tarification selon la puissance souscrite : La puissance souscrite par foyer module le TURPE.

L’horo-saisonnalité : Selon heure pleine ou creuse (et saison de l’année) la puissance injectée sur les lieux sera plus ou moins importante afin de mieux contrôler les dépenses électriques.

    La répercussion du TURPE sur la facturation de l’électricité

Ainsi cet ensemble se répercute sur la facture d’électricité. Le consommateur de l’électricité paye directement le TURPE au travers le contrat qu’il a passé avec son fournisseur, qui redistribue le prix par la suite au gestionnaire local du réseau électrique. Ceci se retrouve en pratique à travers le coût d’acheminement pour le consommateur final.

    La production locale d’électricité, procédé essentiel à la baisse de la facture de l’électricité

Les grosses structures électriques d’énergie renouvelable visant à produire de l’électricité (de l’énergie centralisée) en masse auront ainsi tendance à faire monter le coût des composantes susvisées (en premier celle de soutirage et d’injection). Dès lors cela se retrouvera sur la facture d’électricité.

D’où l’enjeu lié à la pratique de l’autoconsommation, qui étudié à l’échelle d’une collectivité permettra une diminution de l’électricité achetée à l’égard du fournisseur, ce qui amènera à une baisse des taxes locales d’électricité car la localité produira sans exploiter le réseau sa propre électricité.

A cela s’ajoute qu’en cas de nationalisation de la pratique de l’autoconsommation, l’exploitation du réseau public d’électricité sera réduite ce qui conduira à une baisse du TURPE et donc de la facturation électrique.

A titre d’exemple le TURPE dit 5 a augmenté le tarif des lignes Hautes et très hautes tensions de 6,76% et de 2,71 pour les lignes raccordés en BT.