Quel est le rôle des collectivités en matière d’énergie renouvelable (ENR) ?

Dans l’optique de favoriser la production des énergies renouvelables, le législateur conféra des compétences aux communes et regroupements de communes (Métropole ou communauté de communes « CC ») :

Premièrement par le biais de l’article L2224-32 et 33 du code général des collectivités territoriales, qui disposent que ces derniers ont la possibilité « d’aménager et d’exploiter ou de faire aménager ou faire exploiter » toutes formes d’énergies renouvelables, notamment dans le cadre de l’obligation d’achat (définition à la fin de l’obligation d’achat).

Secondement les communes peuvent détenir une autre fonction en matière d’ENR :

Une commune ou une communauté de communes (ou EPCI) est en droit d’investir afin de « participer au capital d’une SA ou d’une SAS dont l’objet social est la production d’ENR », à la condition que les installations soient sur le territoire ou sur le territoire limitrophe.

L’objectif étant de créer une dynamique territoriale en matière d’ENR au niveau local, tout en créant un dynamisme entrepreneurial.

Autre cas :

Les collectivités (CC ou communes pour la plupart des cas) peuvent être actrices du développement des ENR sur leur territoire. En s’associant aux acteurs publics ou privés du territoire afin de monter un projet visant à promouvoir une ou plusieurs sources d’énergies renouvelables. Cela se réalisera à travers la création d’une société par actions ou une SARL soient en finançant le projet ou en rentrant dans le capital de l’entreprise participer au montage des énergétiques. (cf : article L314-28 code de l’énergie).